Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Réponse du gouverneur
Demande de renseignements : le Code de Commerce (septembre 1807) n'a eu d'exécution que le 1er novembre 1809 ; les tribunaux de création révolutionnaire ou qui ont remplacé le Conseil supérieur ont tous jugé avec 5 juges dans les affaires civiles, 15 juillet-4 décembre 1818.Pourvoi en cassation basé sur ce défaut des 7 juges.
