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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Contentieux
Demande de poursuite de Félix de Tourris contre le commissaire de police Bourgaud (délibération du conseil privé du 3 juin 1861 à la suite de la plainte déposée le 15 mai).Mémoire imprimé de F. de Tourris contenant les consultations de Ferd. Herold, d'Achille Morin, E. Bonnier, Ortolan et Albert Christophe. Consultation du ministre de la Justice, 29 octobre 1861.Dépêche ministérielle (26 novembre 1861) et réponse du gouverneur sur la pseudo-disparition d'argent et de bijoux qui sont déposés aux greffes, 11 janvier 1862.Deux lettres au ministre de Louis de Tourris, 14 mars-29 avril 1862.Dépêches au gouverneur de la Réunion, la 1re confidentielle, 26 avril et 25 octobre 1862.
