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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1851/1852
Cote de communication : REU 138, REU 138/1069
Cote d'archives : REU 138/1069
Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy013o
Présentation du contenu :
Réduction à un mois de la peine d'une année de prison prononcée le 7 octobre 1851 par la cour d'appel contre Jules Gantho pour coups et blessures.
