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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes

1860

Cote de communication : REU 420, REU 420/4174
Cote d'archives : REU 420/4174
Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy034r
Présentation du contenu :

Remise du reste de sa peine accordée le 15 août 1860 à Noël Malgache condamné le 8 juillet 1857 à cinq ans d'emprisonnement pour complicité de vol qualifié.Décision impériale du 12 juillet 1860.


Pour aller plus loin

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