♦ Le ministère de la Culture a subi un important incident informatique qui s’est déclenché le mardi 16 avril. Au jeudi 18 avril, le site IREL est à nouveau accessible à l'exception des bases de données (état-civil, registres matricules, bagne, iconographie) et du catalogue de la bibliothèque. Le service du numérique du ministère continue de travailler sur le rétablissement de tous les services.♦

 

 

 

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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes

Commutation de peine

Cote de communication : REU 420, REU 420/4176
Cote d'archives : REU 420/4176
Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy04wh
Présentation du contenu :

Décision impériale du 12 août 1860 commuant la peine de 5 ans de travaux forcés prononcée le 30 mars 1857 contre le Malgache Edouard Legros pour vol qualifié en celle de réclusion avec remise de la dernière année.

Date : 1860

Pour aller plus loin

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