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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1849/1850
Cote de communication : REU 138, REU 138/1060
Cote d'archives : REU 138/1060
Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy0x5j
Présentation du contenu :
Transmission d'un recours en grâce de Désiré Mussard condamné correctionnellement le 25 janvier 1849 à un an de prison pour "proposition de complot non agréée".Décision présidentielle du 27 mars 1850 remettant le reste de sa peine.
