Indian Emigration Act (1861/1871)

Code de communication REU 379
Cote de référenceREU 379/3223
Référence Internetark:/61561/mk715e101w

The Indian Emigration Act. Act n° VII de 1871, suivi de 3 Schedule.

First schedule (rappel d'actes anciens).

Second schedule (modèle de licence de recrutement).

Third schedule (convention franco-anglaise du 30 juillet 1861, signée par Cowley et Thouvenel), sans lieu ni date, in 8°, 40 p. (2 ex).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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