Élection annulée par le conseil du contentieux (1900/1901)

Code de communication REU 344
Cote de référenceREU 344/2382
Référence Internetark:/61561/mk715ey12s

Pourvoi au Conseil d'État, du Mesnil d'Enjeute.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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