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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Contentieux administratif
- Justice
Contentieux
Rejet le 27 juin 1873 du pourvoi formé devant le Conseil d'État par Lefort imprimeur, contre une décision du Conseil du Contentieux du 17 octobre 1871 qui a refusé d'annuler le marché du 18 août 1869 pour la fourniture des imprimés du service local et du service de l'ordonnateur.P.J : conditions du marché de gré du 28 août 1869 avec Gabriel Lahuppe. Lettre autographe signée de ce dernier au ministre du 10 février 1872 (procès-verbaux du Conseil privé du 10 septembre 1872). Réponse de Gabriel Lahuppe à A. Lefort au sujet de sa demande en nullité du marché de gré à gré. Saint-Denis, B. Lahuppe, 1871, in 4°, 54 p.
