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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1851
Cote de communication : REU 138, REU 138/1068
Cote d'archives : REU 138/1068
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez123s
Présentation du contenu :
Transmission d'un pourvoi en grâce de Joseph Fontaine condamné par la cour d'appel le 23 janvier 1851 à un mois d'emprisonnement pour coups et blessures.Décision présidentielle du 8 septembre 1851 réduisant cette peine à 15 jours.
