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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Affaires politiques
      • Élections (par ordre chronologique)

Loi électorale

Cote de communication : REU 438, REU 438/4819
Cote d'archives : REU 438/4819
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez6x2o
Présentation du contenu :

Selon le désir exprimé par le ministre, son discours prononcé à la séance du 30 novembre 1875 de l'Assemblée nationale, séance où a été adopté l'amendement de Ploetto accordant un député aux quatre colonies auxquelles la loi du 24 février 1875 a accordé un sénateur, a été publié dans le Journal officiel de la Réunion le 19 janvier 1876, dans le Moniteur du 22 janvier et la Malle du 23 janvier. Le gouverneur expose les motifs qui l'ont empêché de le faire paraître dans les autres journaux (numéro du Nouveau Salazien du mardi 18 janvier joint).

Date : 1875/1876

Pour aller plus loin

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