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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
3 décembre 1859
Cote de communication : REU 422, REU 422/4249
Cote d'archives : REU 422/4249
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ezx21j
Présentation du contenu :
Rejet du recours en grâce formé auprès de l'Empereur par le père de Jean François Bourdon, condamné par le tribunal disciplinaire maritime de la Réunion le 1er avril 1858 à 18 mois de prison ou voies de fait envers son supérieur du navire de commerce Le Chevreuil.