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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1859
Cote de communication : REU 419, REU 419/4119
Cote d'archives : REU 419/4119
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ezx23l
Présentation du contenu :
Recours en grâce de Bachelier condamné le 14 juillet 1856 par la cour d'assises de la Réunion à 5 ans de réclusion.