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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Officiers publics et ministériels
- Justice
Avoué, huissier
Cote de communication : REU 419, REU 419/4142
Cote d'archives : REU 419/4142
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ezy55r
Présentation du contenu :
Notes sur les négligences d'un avoué de la Réunion dans la rédaction d'un bordereau d'un acte de transcription hypothécaire (21 avril 1860).Suspension de l'huissier Etienne Charpentier (Conseil privé du 18 novembre 1873).
Date : 1860/1873
