Plaintes, suspension (1824)

Code de communication REU 421
Cote de référenceREU 421/4229
Référence Internetark:/61561/mk715f0140w

Lettres adressées au ministre par de Freycinet, commandant ; plaintes du procureur général contre le juge Dejean (23 août 1824). Proposition en faveur de Bussy de Saint-Romain fils et Greslan fils, conseillers auditeurs provisoires et Malla (greffier en chef provisoire) (20 octobre 1824).

Proposition diverses (24 octobre 1824). Causes de la suspension de Bussy de Saint-Romain fils (25 novembre 1824).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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