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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1844/1845
Cote de communication : REU 37, REU 37/306
Cote d'archives : REU 37/306
Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0224z
Présentation du contenu :
Réduction de peine de 5 mois et remise des frais du procès accordées à Garçon-Allier condamné à 6 mois de prison.Ordonnance royale du 18 octobre 1845.