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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Statistiques

Condamnations et affaires jugées

Cote de communication : REU 424, REU 424/4361
Cote d'archives : REU 424/4361
Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0300u
Présentation du contenu :

1°) Des condamnations prononcées en 1888 par les tribunaux de simple, police, correctionnels et par les cours d'assises.2°) Des affaires jugées en 1888 par la cour d'appel et les tribunaux en matière civile et commerciale, 11 février 1889.Lettre d'envoi de 28 états statistiques (année 1888).

Date : 11 juin 1889

Pour aller plus loin

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