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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Affaires politiques
- Projet de loi constitutionnelle
- Affaires politiques
Examen par le conseil général
Cote de communication : REU 321, REU 321/1951
Cote d'archives : REU 321/1951
Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0743f
Présentation du contenu :
P j : Conseil général, rapports de commissions sur les projets de lois réglant la constitution, le gouvernement et l'administration locale et municipale. Saint-Denis, 1877, in 4°, 113 p., 2 exemplaires.
Date : 1877