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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Recours en grâce (par ordre chronologique)

1834

Cote de communication : REU 509, REU 509/5908
Cote d'archives : REU 509/5908
Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0y1yi
Présentation du contenu :

Envoi d'une décision royale du 8 novembre 1834 qui accorde à Capella Japa dit Ramsamy, Indien et Eugène Pyrame, libre :- La conversion du carcan en exposition pure et simple.- Remise de la peine de travaux forcés pour un temps égal à celui qui sera écoulé, depuis l'époque de la condamnation jusqu'à l'arrivée de la décision.


Pour aller plus loin

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