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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1876
Cote de communication : REU 422, REU 422/4292
Cote d'archives : REU 422/4292
Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0zy0i
Présentation du contenu :
Décision du 11 mars 1876 accordant à Faro, Créole de la Réunion remise du restant de sa peine sous réserve de la surveillance de la haute police.
