Session extraordinaire ; conditions d'inéligibilité (1886)

Code de communication REU 304
Cote de référenceREU 304/1764
Référence Internetark:/61561/mk715fz43y

Taxe de séjour applicable aux Arabes et Chinois.

Session extraordinaire (juin/juillet) : compte rendu des travaux.

Session extraordinaire (30 septembre).

Application du décret du 20 août 1886 modifiant les conditions d'inéligibilité et d'incompatibilité pour le conseil général.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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