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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Affaires judiciaires particulières
- Justice
Autorisation accordée à Charles Bachelier, condamné à 10 ans de réclusion par la cour d'assises de Saint-Denis le 12 octobre 1846, de se rendre à Sainte-Marie (Réunion) dont il est originaire
Cote de communication : REU 488, REU 488/5503
Cote d'archives : REU 488/5503
Identifiant ark : ark:/61561/mk715fz527b
Date : 16 juin 1856/29 août 1857
