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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Contentieux administratif
- Justice
Affaire Pecoul, emploi illicite de Noirs
Cote de communication : REU 411, REU 411/3912
Cote d'archives : REU 411/3912
Identifiant ark : ark:/61561/mk715g0683j
Présentation du contenu :
Emploi illicite des Noirs du Roi par l'officier de santé Pecoul chargé de les soigner (1824-1826).Avis du maître des requêtes Delamardelle (26 octobre 1826). Arrêté ministériel du 16 mars 1827 : approbation de la décision locale du 2 janvier 1826.Dépêche ministérielle, 23 mars 1827.
Date : 1824/1827
