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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Affaires concernant des esclaves
- Justice
Dégrèvement ; abandon d'esclave
Cote de communication : REU 428, REU 428/4471
Cote d'archives : REU 428/4471
Identifiant ark : ark:/61561/mk715g0838l
Présentation du contenu :
Demande présentée par Dehaulme de dégrèvement de frais de justice (délibération du Conseil privé du 2 juin 1835).L'acte d'abandon fait par le sieur Cuvellier de son esclave Celestin est considéré comme nul et non avenu (délibération du Conseil privé du 29 août 1846).
Date : 1835/1846
