Correspondance, nominations, convocations (1827/1833)

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4 minutes de lettres du minute au gouverneur, 31 juillet 1827-3 juillet 1829.

Lettres du gouverneur au ministre.

Liste des éligibles dressée par les conseils municipaux (pièces jointes à l'appui), 1827.

Convocation du conseil général, 1828.

Nomination de membres du conseil général, octobre 1829.

Formation de la liste des éligibles, février-mai 1831.

Liste des candidats, 1831.

Lettre confidentielle du gouverneur, compte rendu des travaux du conseil général, 1833.