Correspondance, nominations, convocations (1827/1833)

Code de communication REU 508
Cote de référenceREU 508/5873
Référence Internetark:/61561/mk715g0z1t

4 minutes de lettres du minute au gouverneur, 31 juillet 1827-3 juillet 1829.

Lettres du gouverneur au ministre.

Liste des éligibles dressée par les conseils municipaux (pièces jointes à l'appui), 1827.

Convocation du conseil général, 1828.

Nomination de membres du conseil général, octobre 1829.

Formation de la liste des éligibles, février-mai 1831.

Liste des candidats, 1831.

Lettre confidentielle du gouverneur, compte rendu des travaux du conseil général, 1833.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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