Substitut (1816/1817)

Code de communication REU 22
Cote de référenceREU 22/130
Référence Internetark:/61561/mk715g122zt

Demande d'augmentation de traitement de Brunet, substitut du Procureur du roi.

Refus (11 décembre 1816-5 février 1817).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
Recherche par critères
 ou entre   et