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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Personnel
- Justice
Nominations ; création d'une cour extraordinaire
Lettres adressées au ministre par les commandant et administrateurs sur les nominations (arrêtés joints concernant celle de Geslin, conseiller auditeur et Mallac greffier en chef de la Cour Royale) 10 mai-7 juin 1823.Autre lettre du 30 août 1823 sur l'organisation d'une cour extraordinaire de justice criminelle en raison d'incendies fréquents dûs à la malveillance.PJ : ordonnance assimilant au crime la tentative de crime (16 août 1823). Ordonnances des 21 et 22 août portant organisation d'une Cour extraordinaire de justice et en nommant les membres (impr, 2 ex).
