Nominations ; création d'une cour extraordinaire (1823)

Code de communication REU 421
Cote de référenceREU 421/4228
Référence Internetark:/61561/mk715g1247g

Lettres adressées au ministre par les commandant et administrateurs sur les nominations (arrêtés joints concernant celle de Geslin, conseiller auditeur et Mallac greffier en chef de la Cour Royale) 10 mai-7 juin 1823.

Autre lettre du 30 août 1823 sur l'organisation d'une cour extraordinaire de justice criminelle en raison d'incendies fréquents dûs à la malveillance.

PJ : ordonnance assimilant au crime la tentative de crime (16 août 1823). Ordonnances des 21 et 22 août portant organisation d'une Cour extraordinaire de justice et en nommant les membres (impr, 2 ex).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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