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La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes

1852

Cote de communication : REU 138, REU 138/1072
Cote d'archives : REU 138/1072
Identifiant ark : ark:/61561/mk715g135zx
Présentation du contenu :

Proposition de réduction de peine en faveur de Peindray d'Ambelle ex commissaire de police à Saint-Benoît condamné le 22 avril 1852 à un an de prison pour coups portés à un huissier.Décision du 27 novembre 1852 : peine réduite à six mois.


Pour aller plus loin

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