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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
juin 1830/février 1831
Rejet dans la séance du Conseil privé du 2 juin 1830 de la commutation de peine demandée par les trois frères Duquesne, Nicolas-Joseph, Pierre Ignace dit Perricot et François Hubert, condamnés à une peine correctionnelle de 3 ans pour avoir tiré 3 coups de fusil et blessé David, esclave de Lebreton.Rejet par le ministre d'une demande de remise de peine d'une année d'emprisonnement formée par sa femme en faveur de Pierre-Ignace Duquesne (octobre 1830-février 1831).
