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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Remises de peine
Accusé de réception des dépêches des 30 juillet et 4 novembre 1845 notifiant quatre ordonnances des 14 juillet et 18 octobre portant remise et réduction de peines en faveur de divers condamnés.Promulgation de ces ordonnances par arrêtés du 18 mars 1846 entérinées à la Cour royale le 3 avril 1846.
