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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1853
Proposition de grâces pour l'année 1853 ; rapport du procureur général (2 avril 1853) en faveur de 19 condamnés.Décision impériale du 6 août 1853 accordant commutation ou réduction de peines à 17 condamnés (dépêche du 19 août 1853).Accusé de réception du 26 novembre 1853.