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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Agriculture, botanique, industrie sucrière, cochenille, pêche, chasse
      • Sucres

Détaxe

Cote de communication : REU 438, REU 438/4808
Cote d'archives : REU 438/4808
Identifiant ark : ark:/61561/mk715g2031y
Présentation du contenu :

- Vœu exprimé par le Conseil général le 27 décembre 1868 relatif à la prorogation pendant cinq ans de la détaxe des sucres, et à la suppression des droits perçus à l'entrée sur les autres denrées coloniales.- Décision du 15 juillet 1869 accordant la détaxe aux sucres expédiés des colonies avant le 1er janvier 1870.- Pétitions de la chambre de commerce (juillet et septembre 1869), de la chambre d'agriculture de la Réunion (juillet 1869) et de la chambre de commerce de Nantes (1er septembre 1869, 12 novembre 1869, 27 janvier 1870).- Deux lettres signées de Magne, ministre des Finances (25 octobre et 5 novembre 1869) accordant la détaxe aux sucres inventoriés dans les dépôts avant le 1er janvier 1870 et embarqués avant le 1er mars.- Envoi de l'inventaire des sucres existant au 31 décembre 1869.

Date : 1868/1870

Pour aller plus loin

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