Rapatriement (1853/1854)

Code de communication REU 383
Cote de référenceREU 383/3328
Référence Internetark:/61561/mk715g558o

Rapatriement. Copie de la circulaire adressée aux juges de paix par le procureur général Justin Beret, le droit au rapatriement sera ouvert à l'expiration de la 5e année de séjour et non après 5 ans de travail effectif. Protestation du procureur général auprès du gouverneur à la suite d'un article du Moniteur du 17 décembre 1853. Lettres du procureur au ministre Ducos des 27 février et 29 avril 1854.

Lettre du ministre au gouverneur du 25 juillet 1854. Extraits de presse : décembre 1853.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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