Code de communication | REU 383 |
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Cote de référence | REU 383/3328 |
Référence Internet | ark:/61561/mk715g558o |
Rapatriement. Copie de la circulaire adressée aux juges de paix par le procureur général Justin Beret, le droit au rapatriement sera ouvert à l'expiration de la 5e année de séjour et non après 5 ans de travail effectif. Protestation du procureur général auprès du gouverneur à la suite d'un article du Moniteur du 17 décembre 1853. Lettres du procureur au ministre Ducos des 27 février et 29 avril 1854.
Lettre du ministre au gouverneur du 25 juillet 1854. Extraits de presse : décembre 1853.
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03 |