Voeux ; pourvoi (1875)

Code de communication REU 304
Cote de référenceREU 304/1753
Référence Internetark:/61561/mk715hbfey

Vœux pour la fixation des sessions (février/mars).

Pourvoi en matière électorale ; circulaire ministérielle du 3 avril 1875.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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