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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Affaires judiciaires particulières

Affaires

Cote de communication : REU 422, REU 422/4307
Cote d'archives : REU 422/4307
Identifiant ark : ark:/61561/mk715hbheex
Présentation du contenu :

Envoi des délibérations du Conseil privé du 9 avril 1875.Affaire Abel Riviere, préposé surveillant.Autorisation de poursuivre de Peindray, ancien receveur de la poste à Saint-Philippe.Arrêté d'exécution des arrêts de la cour d'assises de Saint-Pierre.

Date : 9 avril 1875

Pour aller plus loin

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