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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Affaires judiciaires particulières

Pourvoi en cassation

Cote de communication : REU 428, REU 428/4507
Cote d'archives : REU 428/4507
Identifiant ark : ark:/61561/mk715hbheha
Présentation du contenu :

Transmission d'un arrêt de la Cour de cassation du 28 août 1879 rejetant le pourvoi de Gouroussamy Vingadassamy contre l'arrêt de la cour d'assises de Saint-Denis du 7 juillet 1879 qui le condamne à 2 ans d'emprisonnement.

Date : 1879

Pour aller plus loin

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