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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Recours en grâce (par ordre chronologique)

Remise de peine

Cote de communication : REU 422, REU 422/4248
Cote d'archives : REU 422/4248
Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcagap
Présentation du contenu :

Décision impériale du 30 septembre 1859 accordant remise du reste de la peine de 3 ans de prison prononcée le 30 mars 1857 par la cour d'assises de Saint-Denis contre Yacouty.

Date : 1859

Pour aller plus loin

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