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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1860
Cote de communication : REU 422, REU 422/4257
Cote d'archives : REU 422/4257
Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcahbr
Présentation du contenu :
Décision impériale du 12 août 1860 commuant en la peine de réclusion avec remise de la dernière année la peine de 5 ans de travaux forcés prononcée le 6 janvier 1857 par la cour d'assises de Saint-Denis pour vol qualifié contre Pierre Severe.
