Code de communication | REU 22 |
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Cote de référence | REU 22/137 |
Référence Internet | ark:/61561/mk715hcdhcv |
Correspondance échangée avec Frappier de Jésusalem, procureur général près la Cour Royale.
Instructions ministérielles (11 octobre 1820) à la suite de l'ordonnance royale du 22 novembre 1819.
Lettre de Frappier de Jérusalem, conseiller à la cour d'Agen, faisant l'apologie de la conduite de son fils (25 mai 1824).
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03 |