1820/1825

Code de communication REU 22
Cote de référenceREU 22/137
Référence Internetark:/61561/mk715hcdhcv

Correspondance échangée avec Frappier de Jésusalem, procureur général près la Cour Royale.

Instructions ministérielles (11 octobre 1820) à la suite de l'ordonnance royale du 22 novembre 1819.

Lettre de Frappier de Jérusalem, conseiller à la cour d'Agen, faisant l'apologie de la conduite de son fils (25 mai 1824).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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