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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
Atténuation de peine
Décision présidentielle du 27 juillet 1878 accordant à trois condamnés, Narassi Moulou condamné le 19 février 1864 aux travaux forcés à perpétuité la commutation en dix ans de travaux forcés à compter de la décision, Moubie, condamné le 9 avril 1862 aux travaux forcés à perpétuité commutation en dix ans de travaux forcés à compter de la décision, Bayo, condamné le 16 juillet 1869 à dix ans de travaux forcés, remise du restant de sa peine.
