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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cours d'assises
- Justice
Assises, situation des anciens esclaves
Arrêté d'exécution des arrêts de la cour d'assises de l'arrondissement sous le Vent (arrondissement judiciaire créé par ordonnance de 1828).En vertu de la circulaire du 14 octobre 1848 n° 293 autorisant les administrations coloniales à diriger sur les bagnes de France tous les condamnés aux travaux forcés indistinctement, autorisation demandée par le procureur général pour 12 condamnés (délibération du Conseil privé du 18 juillet 1849).Note du ministère, situation nouvelle que l'émancipation a faite aux condamnés actuels de l'ancienne population esclave en ce qui concerne le mode d'exécution de la peine.
