1860/1861

Code de communication REU 384
Cote de référenceREU 384/3353
Référence Internetark:/61561/mk715hgggg

Répartition des immigrants et régime de leur protection. Arrêté du 30 août et 1er septembre 1860. - Observations ministérielles sur cet arrêté, 26 octobre 1860. - Explications du gouverneur, 6 janvier 1861. - Modifications à l'arrêté du 31 août, 31 janvier 1861. - Circulaires du directeur de l'Intérieur aux syndics (6 ex) 18 janvier 1861.

Arrêté du 18 juin 1861 sur le régime de protection.

Arrêté du 18 juin 1861 sur l'assistance judiciaire due aux engagés indiens.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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