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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Contentieux administratif

Législation

Cote de communication : REU 516, REU 516/6009
Cote d'archives : REU 516/6009
Identifiant ark : ark:/61561/mk715icjccx
Présentation du contenu :

Envoi par le contrôleur colonial d'un projet d'ordonnance réglant les attributions de commandant et administrateur remplaçant l'intendant en ce qui concerne le contentieux administratif, les attributions du Conseil de gouvernement et d'administration, comme conseil de préfecture, et la procédure à suivre, 31 décembre 1818.Modifications apportées à ce projet d'ordonnance, 25 janvier 1819.Procès-verbal du Conseil de gouvernement et d'administration délibérant sur ces mesures, 1er février 1818, décembre.

Date : 1818/février 1819

Pour aller plus loin

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