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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Recours en grâce (par ordre chronologique)

mars/avril 1833

Cote de communication : REU 509, REU 509/5903
Cote d'archives : REU 509/5903
Identifiant ark : ark:/61561/mk715idbdjy
Présentation du contenu :

Recours en grâce présenté par Julien Poncet, condamné pour recel le 26 mars 1833 à 5 ans de réclusion, au carcan et à l'exclusion à perpétuité à l'expiration de sa peine et par Roch Poulet, condamné à 5 ans de prison, 500 frs d'amende et à demeurer à l'expiration de sa peine pendant 10 ans sous la surveillance de la haute police.Délibération du Conseil privé du 23 avril 1833, surséance à la peine d'exposition prononcée contre Roch Poulet.


Pour aller plus loin

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