Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Recours en grâce (par ordre chronologique)

Grâces

Cote de communication : REU 513, REU 513/5962
Cote d'archives : REU 513/5962
Identifiant ark : ark:/61561/mk715idcbiw
Présentation du contenu :

Transmission du rapport du procureur général sur les grâces, de la liste des condamnés ayant subi la durée de peine réglementaire et pour qui des réductions ou des grâces entières ont été demandées, et de la délibération du Conseil privé du 28 novembre 1877 sur le rapport du Procureur, 6 décembre 1877.Envoi d'un second extrait des délibérations du Conseil privé au sujet des recours en grâce de cinq condamnés : Paul Riviere, Louis Estragel, In-Chang, Augustin Lesur et Camille-Joseph Tarby et suppliques de ceux-ci, 8 décembre 1877).

Date : 1877

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :