Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Grâces
Transmission du rapport du procureur général sur les grâces, de la liste des condamnés ayant subi la durée de peine réglementaire et pour qui des réductions ou des grâces entières ont été demandées, et de la délibération du Conseil privé du 28 novembre 1877 sur le rapport du Procureur, 6 décembre 1877.Envoi d'un second extrait des délibérations du Conseil privé au sujet des recours en grâce de cinq condamnés : Paul Riviere, Louis Estragel, In-Chang, Augustin Lesur et Camille-Joseph Tarby et suppliques de ceux-ci, 8 décembre 1877).