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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Recours en grâce
Cote de communication : REU 422, REU 422/4302
Cote d'archives : REU 422/4302
Identifiant ark : ark:/61561/mk715idcdeu
Présentation du contenu :
Recours en grâce de Xavier Hibon habitant de Saint-Leu pour obtenir remise de l'amende de 200 F et des frais auxquels il a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Saint-Pierre du 10 février 1881. Examen favorable du Conseil privé du 1er octobre 1881.
Date : 1881
