mars, avril, juin 1912

Code de communication REU 527
Cote de référenceREU 527/6181
Référence Internetark:/61561/mk715idehkg

Lettres du procureur général au directeur [des colonies] à propos de divers incidents et de ses relations avec l'administration (31 mars, 31 mai, 16 et 17 juin 1912).

Transmission par le procureur général de copies de dossier sur divers incidents récents : incidents du 5 mai et Saint-Denis, incident Archinbeaud, nomination de magistrats intérimaires, gendarmerie et police et rôle du parquet général, diligences du parquet.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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