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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
Recours en grâce
Cote de communication : REU 420, REU 420/4179
Cote d'archives : REU 420/4179
Identifiant ark : ark:/61561/mk715idfjed
Présentation du contenu :
Recours en grâce de Philidor Merlo condamné pour meurtre et tentative de meurtre le 15 octobre 1845 aux travaux forcés à perpétuité. Proposition de réduction de peine par l'administration pénitentiaire de Cayenne en 1859 et 1860.Rejet (octobre 1860), cf dossiers 4118, 4184, 4186.
Date : 1859/1860
