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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Cour royale
Lettres du gouverneur au ministre.Accusé de réception des ordonnances royales des 19 novembre et 7 décembre 1828. Mémoire adressé au Conseil privé par le Conseiller à la cour royale Michel sur le rang des magistrats, 14 mai 1829. Réclamation contre les frais de transport accordés aux membres de la Cour royale. Préséance entre Michel et les anciens conseillers. Prestation de serment des anciens magistrats réintégrés à la cour royale. Nomination et prestation de serment, 1829.
