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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Conseils
- Conseil colonial
- Conseils
Législation
Cote de communication : REU 134, REU 134/1028
Cote d'archives : REU 134/1028
Identifiant ark : ark:/61561/mk715jdlfj
Présentation du contenu :
Décrets rendus par le conseil colonial de Bourbon et sanctionnés par le roi (exécution de la loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies).
Date : 1837/1841
